Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 juillet 2023
-
1er dépôt d'une initiative.
20 juillet 2023
-
Renvoi en commission au fond
20 juillet 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
8 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
22 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
22 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
29 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
30 novembre 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
