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Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 février 2023
  2. Etude d'impact 22 février 2023
  3. Accord international 22 février 2023
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 février 2023
  5. Renvoi en commission au fond 22 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 14 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 14 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 29 juin 2023
  11. Décision : adopté 29 juin 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 29 juin 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 18 octobre 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 26 octobre 2023
Promulgation de la loi · 6 novembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 6 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.