Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 janvier 2023
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1er dépôt d'une initiative.
17 janvier 2023
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Renvoi en commission au fond
17 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
15 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 novembre 2023
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Réunion de commission
20 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
21 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
4 décembre 2023
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
4 décembre 2023
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Réunion de commission
4 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 5 décembre 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
5 décembre 2023
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Renvoi en commission au fond
5 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
