Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

AN Sénat Justice / droit pénal Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2022

1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2022
Renvoi en commission au fond 15 décembre 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 18 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 18 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 9 février 2023
Décision : adoptée (voir le scrutin) 9 février 2023
Réunion de commission 9 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 février 2023

Dépôt d'une initiative en navette 10 février 2023
Renvoi en commission au fond 10 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 8 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Décision : modifiée 21 mars 2023

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 mars 2023

Dépôt d'une initiative en navette 22 mars 2023
Renvoi en commission au fond 22 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 4 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 4 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 13 novembre 2023
Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 13 novembre 2023
Réunion de commission 13 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 14 novembre 2023

deuxième lecture — Sénat · depuis le 14 novembre 2023

Dépôt d'une initiative en navette 14 novembre 2023
Renvoi en commission au fond 14 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 31 janvier 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 6 février 2024
Décision : modifiée 6 février 2024

Commission Mixte Paritaire · depuis le 6 février 2024

Dépôt d'un projet de loi 6 février 2024
Convocation d'une CMP 13 février 2024
Nomination de rapporteur 15 février 2024
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 février 2024
Décision de la CMP : Accord 15 février 2024
Discussion en séance publique 11 mars 2024
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 11 mars 2024
Discussion en séance publique 12 mars 2024
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 mars 2024

Promulgation de la loi · 18 mars 2024

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.