Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 14 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 14 février 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.