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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

AN Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 janvier 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 23 janvier 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 14 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 14 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 28 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 28 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 14 mars 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.