Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 octobre 2023
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1er dépôt d'une initiative.
12 octobre 2023
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Renvoi en commission au fond
12 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
7 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
28 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
28 février 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
6 mars 2024
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
6 mars 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 6 mars 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2024
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Renvoi en commission au fond
6 mars 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
