Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

AN Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 décembre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Réunion de commission 2 avril 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.