Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté (voir le scrutin)
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : modifié
Congrès du Parlement
- Réunion du Congrès du Parlement
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Rejeté le 28 février 2024
- Sénat Rejeté le 28 février 2024
- Sénat Adopté le 28 février 2024
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (4)
- Sénat sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse