sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Sénat 28 février 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin