Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 avril 2024

1er dépôt d'une initiative. 30 avril 2024
Renvoi en commission au fond 30 avril 2024 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 22 mai 2024 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 5 juin 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.