Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

AN Sénat Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 juillet 2023

1er dépôt d'une initiative. 5 juillet 2023
Renvoi en commission au fond 5 juillet 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 17 janvier 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 23 janvier 2024
Décision : adoptée 23 janvier 2024

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2024

Dépôt d'une initiative en navette 24 janvier 2024
Renvoi en commission au fond 24 janvier 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 20 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 20 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 3 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 3 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 8 avril 2024
Décision : modifiée 8 avril 2024
Réunion de commission 8 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

deuxième lecture — Sénat · depuis le 9 avril 2024

Dépôt d'une initiative en navette 9 avril 2024
Renvoi en commission au fond 9 avril 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 30 avril 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adoptée avec modifications 15 mai 2024

Promulgation de la loi · 27 mai 2024

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.