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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 avril 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 avril 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 avril 2024 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 7 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 7 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 22 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 22 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 29 mai 2024 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique (×2) 30 mai 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.