Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
AN
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (3)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).