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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

AN Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 14 mars 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 14 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 28 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 28 mars 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 10 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 30 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 2 mai 2024
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 2 mai 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.