l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
AN 2 mai 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin