Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
AN Sénat Justice / droit pénal Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Agriculture
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : adopté
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : modifié (voir le scrutin)
- Réunion de commission
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.