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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 juillet 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 20 juillet 2023
  2. Renvoi en commission au fond 20 juillet 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 novembre 2023
  6. Dépôt de rapport 28 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 28 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 4 décembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique 6 décembre 2023
  10. Réunion de commission 29 janvier 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. Discussion en séance publique 31 janvier 2024
  12. Décision : adoptée (voir le scrutin) 31 janvier 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 février 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2024
  2. Renvoi en commission au fond 1 février 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 6 mars 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 13 mars 2024
  5. Décision : modifiée 13 mars 2024
Commission Mixte Paritaire · depuis le 14 mars 2024
  1. Dépôt d'un projet de loi 14 mars 2024
  2. Convocation d'une CMP 14 mars 2024
  3. Nomination de rapporteur 27 mars 2024
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 28 mars 2024
  5. Décision de la CMP : Accord 28 mars 2024
  6. Discussion en séance publique 2 avril 2024
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 2 avril 2024
  8. Discussion en séance publique 8 avril 2024
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 8 avril 2024
Promulgation de la loi · 15 avril 2024
  1. Promulgation d'une loi 15 avril 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.