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AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 avril 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 avril 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 avril 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 14 mai 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Dépôt de rapport 22 mai 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 22 mai 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 29 mai 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 mai 2024
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 30 mai 2024
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 mai 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 mai 2024
  2. Renvoi en commission au fond 31 mai 2024 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.