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Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 octobre 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 octobre 2020
  2. Renvoi en commission au fond 13 octobre 2020 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 7 avril 2021 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : adoptée 15 avril 2021
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2021
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 avril 2021
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2021 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.