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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 octobre 2021
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 octobre 2021
  2. Renvoi en commission au fond 12 octobre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 15 décembre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Décision : adoptée 10 janvier 2022
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 janvier 2022
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 janvier 2022
  2. Renvoi en commission au fond 11 janvier 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.