Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Mouvements de terrain différentiels

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 juillet 2004
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 juillet 2004
  2. Renvoi en commission au fond 30 juillet 2004
  3. Dépôt de rapport 8 juin 2005
  4. Discussion en séance publique 16 juin 2005
  5. Décision : adoptée 16 juin 2005
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juin 2005
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 juin 2005
  2. Renvoi en commission au fond 16 juin 2005 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 4 juillet 2007
  4. Renvoi en commission au fond 4 juillet 2007 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
  6. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  8. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
  10. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  12. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.