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Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 juillet 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 juillet 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 juillet 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 24 janvier 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 1 février 2018
  5. Décision : adoptée 1 février 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 février 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2018
  2. Renvoi en commission au fond 1 février 2018 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 20 décembre 2018 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 23 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 23 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique 31 janvier 2019
  7. Réunion de commission 31 janvier 2019 · Commission des affaires sociales
  8. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  9. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des affaires sociales
  10. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  11. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.