Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 juin 2001
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1er dépôt d'une initiative.
12 juin 2001
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Renvoi en commission au fond
12 juin 2001 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
6 février 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée sans modification
12 février 2002
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 juin 2001
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Nomination de rapporteur
12 juin 2001 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
12 février 2002
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Renvoi en commission au fond
12 février 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
20 février 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
20 février 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
17 juillet 2002
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Renvoi en commission au fond
17 juillet 2002 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
4 juillet 2007
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Renvoi en commission au fond
4 juillet 2007 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
2 juillet 2012
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Renvoi en commission au fond
2 juillet 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
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Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
8 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
