Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 juillet 2017
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1er dépôt d'une initiative.
18 juillet 2017
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Renvoi en commission au fond
18 juillet 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
18 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
24 octobre 2017
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Décision : adoptée
24 octobre 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 octobre 2017
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Dépôt d'une initiative en navette
25 octobre 2017
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Renvoi en commission au fond
25 octobre 2017 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
11 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
