Gestion effective du risque de submersion marine

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2010

1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2010
Renvoi en commission au fond 14 décembre 2010
Saisine pour avis d'une commission 16 février 2011 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 12 avril 2011 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 26 avril 2011
Discussion en séance publique 3 mai 2011
Décision : adoptée 3 mai 2011

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 mai 2011

Dépôt d'une initiative en navette 4 mai 2011
Renvoi en commission au fond 4 mai 2011 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.