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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Déportés du camp de Rawa-Ruska

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 29 octobre 1986
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 octobre 1986
  2. Renvoi en commission au fond 29 octobre 1986 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 15 avril 1987 · Commission des affaires sociales
  4. Discussion en séance publique 25 mai 1987
  5. Décision : adoptée sans modification 25 mai 1987
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mai 1987
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 mai 1987
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 1987 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Dépôt d'une initiative en navette 17 juillet 2002
  4. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2002 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt d'une initiative en navette 4 juillet 2007
  6. Renvoi en commission au fond 4 juillet 2007 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2012
  8. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  10. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. Dépôt d'une initiative en navette 8 juillet 2022
  12. Renvoi en commission au fond 8 juillet 2022 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  13. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  14. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission de la défense nationale et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.