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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Efficacité des aides personnelles au logement

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 mars 2020
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 mars 2020
  2. Renvoi en commission au fond 5 mars 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 27 mai 2020 · Commission des affaires économiques
  4. Décision : adoptée 4 juin 2020
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 juin 2020
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 juin 2020
  2. Renvoi en commission au fond 4 juin 2020 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 12 juillet 2022
  4. Renvoi en commission au fond 12 juillet 2022 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  6. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.