Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 septembre 2018
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1er dépôt d'une initiative.
10 septembre 2018
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Renvoi en commission au fond
10 septembre 2018 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
16 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
22 octobre 2019
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Décision : adoptée
22 octobre 2019
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 octobre 2019
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Dépôt d'une initiative en navette
23 octobre 2019
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Renvoi en commission au fond
23 octobre 2019 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022
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Renvoi en commission au fond
12 juillet 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
