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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 14 février 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt de rapport 10 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Discussion en séance publique 23 mai 2023
  5. Décision : adoptée 23 mai 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 23 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (8)