sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Sénat 16 mai 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin