sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Sénat 16 mai 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin