Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu

Le Parlement européen a adopté par 627 voix pour, 6 contre et 37 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

Compte tenu du risque que représentent les programmes d’investissement en faveur de la citoyenneté du Vanuatu pour la sécurité intérieure et l’ordre public des États membres, la proposition vise à modifier le règlement (UE) 2018/1806 en transférant la référence au Vanuatu de l’annexe II (liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours) à l’annexe I en vue de réintroduire l’obligation de visa pour les ressortissants du Vanuatu.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).