Objection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
UE
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.