Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 septembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 septembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 17 septembre 2024 · Commission des affaires sociales
  3. Retrait d'une initiative 9 décembre 2024

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.