Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 juin 2024
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1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2024
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Renvoi en commission au fond
4 juin 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 juin 2024
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Dépôt de rapport
9 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
17 octobre 2024
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Décision : adoptée
17 octobre 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
17 octobre 2024
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Renvoi en commission au fond
17 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
22 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
13 novembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
13 novembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
20 novembre 2024
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Décision : adoptée sans modification
(voir le scrutin)
20 novembre 2024
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Réunion de commission
20 novembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 26 novembre 2024
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Promulgation d'une loi
26 novembre 2024
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
