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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 11 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 15 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 30 janvier 2025
  5. Décision : adoptée 30 janvier 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 janvier 2025
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.