Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Accélération de la rénovation énergétique des logements

AN Environnement / Mobilités Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 octobre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 29 octobre 2024 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 19 novembre 2024 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 19 novembre 2024 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 4 décembre 2024 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 22 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 23 janvier 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.