Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 décembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 décembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 3 décembre 2024 · Commission des affaires économiques
  3. Réunion de commission 21 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 28 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 29 janvier 2025 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.