Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

AN International / Diplomatie

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 20 novembre 2024

1er dépôt d'une initiative. 20 novembre 2024
Renvoi préalable 20 novembre 2024 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 27 novembre 2024 · Commission des affaires européennes
Réunion de commission 27 novembre 2024 · Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 3 décembre 2024 · Commission des affaires européennes
Renvoi en commission au fond 3 décembre 2024 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 3 décembre 2024 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 29 janvier 2025 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 29 janvier 2025
Discussion en séance publique 30 janvier 2025
Décision : adoptée 30 janvier 2025

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.