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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 octobre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 29 octobre 2024 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 19 novembre 2024 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 19 novembre 2024 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 4 décembre 2024 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission (×2) 4 décembre 2024 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 22 janvier 2025 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 23 janvier 2025
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 23 janvier 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 janvier 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 janvier 2025
  2. Renvoi en commission au fond 24 janvier 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)