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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 octobre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 15 octobre 2024 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 29 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 12 février 2025 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission (×2) 12 février 2025 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 19 février 2025 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 20 février 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.