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Protéger durablement la qualité de l'eau potable

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2024 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 29 janvier 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 29 janvier 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 11 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 12 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 20 février 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.