Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 octobre 2023
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1er dépôt d'une initiative.
10 octobre 2023
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Renvoi en commission au fond
10 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
3 avril 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
9 avril 2024
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Décision : adoptée
9 avril 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 avril 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2024
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Renvoi en commission au fond
10 avril 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
29 mai 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024
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Renvoi en commission au fond
23 juillet 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
18 décembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
14 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
14 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
28 janvier 2025
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Décision : adoptée sans modification
28 janvier 2025
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Réunion de commission
28 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 7 février 2025
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Promulgation d'une loi
7 février 2025
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
