Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Le Parlement européen a adopté par 591 voix pour, 9 contre et 9 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine.

Le Parlement a donné son approbation au renouvellement de l’accord.

Pour rappel, l’«accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine» a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002. Il a initialement été conclu pour une période expirant le 31 décembre 2002. L’accord prévoit la possibilité d’un renouvellement d’un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L’accord a été renouvelé à quatre reprises: en 2003, 2011, 2015 et 2020.

L’Ukraine a une longue tradition d’excellence en matière de science et de technologie et, malgré les difficultés rencontrées ces dernières années et la guerre d’agression, illégale et non provoquée, menée contre elle par la Russie, elle dispose toujours de scientifiques de premier rang et demeure un acteur important en science, technologie et innovation (STI) dans le voisinage de l’Union européenne. La coopération entre l’Union et l’Ukraine est traditionnellement très intense dans les domaines des matériaux nouveaux/avancés, de l’informatique, de la physique et de l’astronomie, de l’ingénierie, des technologies agricoles, des nanotechnologies, des biotechnologies et de leurs applications dans divers secteurs tels que l’aviation, l’énergie et la biomédecine, notamment les immunothérapies contre le cancer.

La décision proposée vise à proroger l’accord existant, dont la teneur demeurera, par ailleurs, inchangée. L’accord ne créera pas d’obligations ni de droits nouveaux ou supplémentaires pour l’une ou l’autre des parties, mais prolongera l’application du régime juridique existant entre les parties dans le domaine de la coopération scientifique et technologique.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).