Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 janvier 2025

1er dépôt d'une initiative. 21 janvier 2025
Renvoi en commission au fond 21 janvier 2025 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 5 février 2025 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 19 février 2025 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 19 février 2025 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission (×2) 5 mars 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.