Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 avril 2024
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1er dépôt d'une initiative.
25 avril 2024
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Renvoi en commission au fond
25 avril 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2024
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Dépôt de rapport
5 juin 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
15 octobre 2024
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Décision : adoptée
15 octobre 2024
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 octobre 2024
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Dépôt d'une initiative en navette
16 octobre 2024
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Renvoi en commission au fond
16 octobre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
10 février 2025
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Décision : adoptée sans modification
(voir le scrutin)
10 février 2025
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Réunion de commission
10 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 14 février 2025
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Promulgation d'une loi
14 février 2025
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
