Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Votes sur l'ensemble du texte

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Mesures phares (votes les plus disputés)

• la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. 5 février 2025 · 128 pour / 0 contre

Tous les scrutins (1)

• la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. 5 février 2025 · Rejeté