la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
AN 5 février 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin