Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

AN Agriculture

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 décembre 2024

1er dépôt d'une initiative. 3 décembre 2024
Renvoi en commission au fond 3 décembre 2024 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 21 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 21 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 28 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 28 janvier 2025 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 5 février 2025 · Commission des affaires économiques

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.